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Rémy Vito
“Après 17 années d’expérience dans le bâtiment évoluant de technicien sur chantier à conducteur de travaux tous corps d’états en passant par technico-commercial et dessinateur en bâtiment, j’ai décidé de créer mon entreprise de maîtrise d’œuvre afin de mettre toutes mes connaissances à votre service.”
Les questions fréquentes
Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant nos services de construction.
Est-il obligatoire de recourir à un architecte pour un permis de construire ?
Non, cependant dans certains cas, il est obligatoire de faire appel à un architecte pour déposer un permis de construire.
Voici les principales situations :
– Construction neuve (maison, extension, garage…) → Surface de plancher > 150 m²
– Extension d’un bâtiment existant → Si la surface totale après travaux dépasse 150 m², même pour une petite extension
– Le projet est porté par une personne morale (SCI, entreprise, association…) → Quel que soit le projet
– Le terrain ou le bâtiment est situé en zone protégée (proximité d’un monument historique, site classé…) → L’architecte peut être imposé
Dans tous les autres cas, faites appel à Maison VITO.
Quand le permis de construire est-il obligatoire ?
Le permis de construire est obligatoire dans certains cas de construction, d’agrandissement ou de modification d’un bâtiment.
Voici les situations principales :
- Construction neuve : Maison individuelle, garage, abri, etc. -> Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m²
- Extension d’un bâtiment existant : Si l’agrandissement dépasse 20 m²
Si l’extension est entre 20 et 40 m², un simple dossier de déclaration préalable peut suffire sous conditions (zone couverte par un PLU et surface totale après travaux ≤ 150 m²) - Changement de destination avec modification de façade ou de structure (ex : transformer un garage en logement avec modification des murs porteurs ou fenêtres)
- Piscine > 100 m² : Permis de construire requis
Pas besoin de permis dans les cas suivants :
– Petite construction ≤ 5 m²
– Travaux intérieurs sans changement de façade ni modification de structure
– Piscine ≤ 10 m² non couverte
Bon à savoir :
Pour les petits projets (abri de jardin, clôture, piscine entre 10 et 100 m²…), une déclaration préalable peut suffire.
Quel est le coût d'un permis de construire ?
Le coût du permis de construire en lui-même est gratuit (pas de frais à payer à la mairie).
Mais il peut y avoir des frais liés à la préparation du dossier ou à la réalisation du projet.
Voici le détail :
- Frais de dépôt du permis à la mairie : Gratuit -> Aucun frais administratif à régler
- Frais liés à la constitution du dossier :
a) Si vous faites appel à un architecte :
En moyenne : 50 à 150 €/m² pour la mission complète
Pour un simple dossier de permis (plans + dépôt), compter entre 1 000 et 3 000 € selon la complexité du projet
b) Si vous passez par un dessinateur ou un maître d’œuvre :
Moins cher qu’un architecte : environ 500 à 2 500 € - Taxes liées au permis : Même si le permis est gratuit, des taxes d’urbanisme peuvent s’appliquer après acceptation :
→ Taxe d’aménagement
Calculée selon la surface créée et la commune
Environ 200 à 800 €/m², selon les régions
→ Participation pour raccordement à l’égout (PRE) si vous êtes raccordé au tout-à-l’égout
Le montant varie selon la commune
Comment se déroule l'instruction d'un permis de construire ?
1. Dépôt du dossier :
Vous déposez le dossier complet (plans, formulaires, documents techniques) à la mairie.
2. Réception du dossier :
La mairie accuse réception et vous remet un récépissé avec la date de dépôt.
3. Phase d’instruction :
Durée officielle : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (immeubles, commerces, lieux soumis aux architectes des bâtiments de France etc.)
La mairie vérifie la conformité du projet avec le PLU, le code de l’urbanisme, et les règles locales.
4. Consultation des services :
La mairie peut envoyer le dossier à différents services :
– Architecte des Bâtiments de France (si zone protégée)
– Service des eaux
– Pompiers
– Environnement, etc.
5. Demande de pièces complémentaires :
Si des documents manquent ou sont incomplets, la mairie peut vous demander des compléments.
6. Décision :
La mairie vous notifie la validation ou le refus du permis.
En cas de refus, elle doit motiver sa décision.
7. Affichage du permis :
Après validation, vous devez afficher le permis de construire sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
8. Délai de recours :
Pendant 2 mois après l’affichage, les tiers peuvent contester le permis.
Que sont les études préalables ?
Les études préalables sont des analyses et recherches faites avant de commencer un projet de construction ou de rénovation.
Elles permettent de mieux comprendre le terrain, les contraintes, et de préparer un projet adapté.
Elles servent à :
– Vérifier la nature du sol (géotechnique) pour éviter les problèmes de fondations
– Étudier la configuration du terrain (topographie)
– Analyser les règles d’urbanisme locales (PLU, zone protégée…)
– Identifier les risques naturels (inondation, glissement de terrain…)
– Évaluer les coûts prévisionnels des travaux
– Proposer des solutions techniques adaptées
Types courants d’études préalables :
– Étude géotechnique (étude de sol et parasismique)
– Étude environnementale RE2020
– Étude d’impact
– Étude thermique (pour la performance énergétique)
Ces études aident à éviter les mauvaises surprises et à bien préparer le dossier de permis de construire.
